Conditions générales d'utilisation
**Conditions générales d’utilisation**
Article 01 : Objet
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL MR MOTO, dédié à la vente en ligne de pièces détachées et accessoires moto en Algérie MRMOTO.DZ. Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du Site. En utilisant ce Site, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.mrmoto.dz dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 02 : Accès au Site
L’accès au Site est autorisé de manière temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les services sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, le Site est indisponible à un moment ou pour une période donnée. L’accès au Site peut être restreint à certains utilisateurs ou à certaines régions géographiques.
Article 03 : Propriété intellectuelle
Tout le contenu présenté sur le Site www.mrmoto.dz, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, logos, marques de commerce, est la propriété exclusive de la SARL MR MOTO ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois algériennes sur la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter le contenu à des fins commerciales sans notre autorisation écrite.
Article 04 : Politique de confidentialité
Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. Notre politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément à la législation algérienne applicable. Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées dans le respect de la législation en vigueur. En utilisant ce Site, vous consentez à ce traitement et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes.
Article 05 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.mrmoto.dz de la société SARL MR MOTO, dans la limite des stocks disponibles. La société SARL MR MOTO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (Descriptif, référence, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.mrmoto.dz est destinée à tous les acheteurs résidants temporairement ou d’une manière permanente en Algérie.
Article 06 : Conditions de vente
- **Commandes et paiements**
– Les commandes sont effectuées en ligne via notre site web. Vous devez suivre les étapes indiquées pour finaliser votre commande. Après validation de votre commande, un appel de confirmation vous sera envoyé récapitulant les détails de votre achat.
– Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, virement bancaire ou Paiement à la livraison.
- **Prix et disponibilité**
– Les prix des produits sont indiqués en dinars algériens (DZD) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et sont sujets à changement sans préavis.
– Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
– La disponibilité des produits est mise à jour régulièrement, mais certains articles peuvent être en rupture de stock.
Article 07 : Livraison & Conditions
– Les produits sont livrés en Algérie dans un délai de 02 jours ouvrables après la confirmation de la commande.
– Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande.
– Les livraisons sont effectuées par le prestataire de livraison faites au point relais ainsi qu’à domicile avec suivi du colis, la société SARL MR MOTO pourra fournir par e-mail / appel téléphonique ou sms à l’acheteur le numéro de suivie de son colis.
– Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par des circonstances indépendantes de notre volonté.
– En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis du prestataire de livraison. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de l’entreprise de livraison, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Article 08 : Retours et remboursements
– Les retours sont acceptés dans un délai de 07 jours après réception de la commande, sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d’origine et les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
– Les remboursements seront émis dans les 07 jours suivant la réception des produits retournés.
Article 09 : Garantie
Tous les produits fournis par la société SARL MR MOTO bénéficient de la garantie légale et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SARL MR MOTO qui le reprendra, l’échangera. Toutes les réclamations, demandes d’échange doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : « SARL MR MOTO dont le siège social est situé au lot N°07 Bois jolie Sebala Draria Alger, Algérie.» dans un délai de dix jours après livraison.
Article 10 : Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable en Algérie, SARL MR MOTO, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, partenaires et fournisseurs ne seront en aucun cas responsables envers vous ou tout tiers pour tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire ou consécutif découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation du Site ou de nos produits.
Article 11 : Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, sans préavis. Toute modification des Conditions sera publiée sur le Site et prendra effet immédiatement après sa publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des modifications éventuelles.
Article 12 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions de ventes à distance sont régies par les lois de la République algérienne démocratique et populaire. Tout litige découlant de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive du tribunal d’Alger.
Article 13 : Contact
Si l’acheteur souhaite contacter la société SARL MR MOTO, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : « SARL MR MOTO dont le siège social est situé au lot N°07 Bois jolie Sebala Draria Alger, Algérie.» ; soit par email à l’adresse suivante : contact@mrmoto.dz soit par téléphone au 020-32-68-97.